Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTONIO GRACA
Numéro de SIRET du demandeur : 80967337900016
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VICTOIRE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : D IENA
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0119BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 288
Surface ' Bureau ' démolie : 13
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 190
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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