Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARCASSONNE
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME RAMOND
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AIME RAMOND
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0801BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2268
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3004
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3004
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3004
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre