Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE SAINTE GEMME
Numéro de SIRET du demandeur : 77576979700017
Type de voie du demandeur : RD
Libellé de la voie du demandeur : 6113 - Domaine Sainte Gemm
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PRESIDENT FRANKLIN ROOS
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0294AD
Section cadastrale 2 : 0293AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2184
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 347
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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