Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CARCASSONNE
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rueAi
Libellé de la voie du demandeur : Ramond
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des trois couronnes
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0185AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3765
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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