Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE Carole DELGA
Numéro de SIRET du demandeur : 20005379100014
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Pompignane
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Aerop
Libellé de la voie du terrain : route de Montreal
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0337BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre