Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ORPEA Sebastien MARQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 401251566
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Minervoise
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0302AI
Section cadastrale 2 : 0371AI
Section cadastrale 3 : 0372AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 4157
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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