Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GALEO 11 - Mr Nicolas ROUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 84927947600014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Corbieres
Localité du demandeur : ROULENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : GILLES DE ROBERVAL
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0414HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre