Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Soleil Levant Mr Serge SENEGAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84858432200012
Numéro de voie du demandeur : 750
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Durand ZA Salvaza
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gerard Desargues
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0775HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
France Cadastre