Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COVALDEM 11 Jean-Jacques CAMEL
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LANNOLIER 1075 RUE FRANCOI
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1075
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS XAVIER FAFEUR
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0783HR
Section cadastrale 2 : 0785HR
Section cadastrale 3 : 0866HR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36603
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre