Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4B INVEST Christian BELBEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 85131768500010
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Carlit
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : CAZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Reille
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0322CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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