Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES PEP 11 - Madame DEZARNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 77555567500096
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE ZOLA
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0138BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 36
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 579
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 181
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 181
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 181
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre