Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEAN JEANNE - Monsieur Arnaud CABOCEL
Numéro de voie du demandeur : 290
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE AMPERE - la Bouriett
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE AMPERE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0049PY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2717
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 210
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 280
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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