Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MR JACQUES HORTALA
Numéro de SIRET du demandeur : 28110001600027
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BERGES ZI LA BOUR
Code postal du demandeur : 11870
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES PORTAL/RUE ARISTID
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0078PY
Section cadastrale 2 : 0079PY
Section cadastrale 3 : 0081PY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17532
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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