Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SENEQUE JEAN-PIERRE DE OLIVEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 80441880400014
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE CAZETTES
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : MAGRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0545AR
Section cadastrale 2 : 0450AR
Section cadastrale 3 : 0547AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 140
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre