Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PEP 11 MADAME MARIANNE DEZARNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 77555567500096
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE ZOLA
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0138BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre