Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR DANIEL FERRANT
Numéro de SIRET du demandeur : 49282641700015
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU MONTPELLIERET
Code postal du demandeur : 34977
Localité du demandeur : LATTE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL HENRI MOUTON
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0906HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4641
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1070
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1444
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1070
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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