Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SENEQUE Jean-Pierre DE OLIVEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 80441880400014
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE CAZETTES
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : MAGRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0184AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 299
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre