Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASA SANCHEZ Veronique SANCHEZ
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Andre Malraux
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0107BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 304
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre