Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISP TOULOUSE Monsieur Stephane Gely
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Armand DUPORTAL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0263AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4630
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre