Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sabrina HATCHANE
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chartran
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Trivalle
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0019AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
France Cadastre