Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPCI CARCASSONNE AGGLO MR REGIS BANQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 20003571500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE GERMAIN
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASS0NNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE CHAPPE
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0041IK
Section cadastrale 2 : 0042IK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4668
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1121
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1578
Surface ' Commerce ' démolie : 1578
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 397
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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