Informations sur le permis de construire n°01106917R0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPHIE DE LAVIGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31602548500046
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DU BRESSON
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : LE TOUVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLEMOUSTAUSSOU
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0176CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1884

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 490
Surface ' Commerce ' démolie : 490
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30