Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESCULAPE - Monsieur Laurent BOUSSINESQ
Numéro de SIRET du demandeur : 843083478
Numéro de voie du demandeur : 117
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0396DP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5904
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre