Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : USID DE CARCASSONNE
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CAPITAINE PAUL CAZAUX
Code postal du terrain : 11000
Localité du terrain : Carcassonne
Section cadastrale 1 : 19AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre