Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC SBC OPERATIONS Fabrice FATTA
Numéro de SIRET du demandeur : 53992561000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : /4
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Noir
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : du Paicherou
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0213AX
Section cadastrale 2 : 0214AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 913
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 837
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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