Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UDAF de l'Aude Andree IBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 47765691200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques de Vaucanson
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jacques de Vaucanson
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0566HR
Section cadastrale 2 : 0623HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 646
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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