Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCIT DE L'AUDE Bernard BALLESTER
Numéro de SIRET du demandeur : 13002268400018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Camille Pelletan
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Camille Pelletan
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0223BM
Section cadastrale 2 : 0222BM
Section cadastrale 3 : 0220BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2546
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2478
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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