Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRIMYLIA Karim AIT OUARED
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Brel
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Jean
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0187AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
France Cadastre