Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU RACHELL ORTHO
Numéro de SIRET du demandeur : 8.324881670001
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Baptiste Charcot
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean-Baptiste Charcot
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0055BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 585
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre