Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aime Ramond
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Antoine Marty
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0672AL
Section cadastrale 2 : 0429AL
Section cadastrale 3 : 0673AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1205
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1862
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1862
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1862
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre