Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARCASSONNE AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20003571500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Germain
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Germain
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0443AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 755
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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