Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USID DE CARCASSONNE Jean-Roger DEVAUX
Type de voie du demandeur : Caser
Libellé de la voie du demandeur : IENA - TSA 30010
Code postal du demandeur : 11801
Localité du demandeur : CARCASSONNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Tesseyre/rue Paul Cazaux
Localité du terrain : CARCASSONNE
Section cadastrale 1 : 0019AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23195
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre