Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOURDIOU
Numéro de voie du demandeur : 6801
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CARCARES SAINTE CROIX
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : Carcares-Sainte-Croix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6801
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CARCARES SAINTE CROIX
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : Carcares-Sainte-Croix
Section cadastrale 1 : 85H
Section cadastrale 2 : 70H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 224
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre