Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 84760776900019
Libellé de la voie du demandeur : 791 ROUTE DE CHINAN
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : CARCARES SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT YOULET
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : CARCARES STE CROIX
Section cadastrale 1 : 0680G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
France Cadastre