Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERFORMANCE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 78924319300016
Numéro de voie du demandeur : 21 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOISINS-LE-BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Maubuisson
Code postal du terrain : 33121
Localité du terrain : CARCANS
Section cadastrale 1 : 0026BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2368
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre