Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARCANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21330097300129
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 33121
Localité du terrain : CARCANS-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0140CK
Section cadastrale 2 : 0141CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre