Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES GRANDS CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 83069907000017
Numéro de voie du demandeur : 7 TER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MAYNE PAUVRE
Code postal du demandeur : 33121
Localité du demandeur : CARCANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES CHEVREUILS
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LE POUCH
Code postal du terrain : 33121
Localité du terrain : CARCANS
Section cadastrale 1 : 0113CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
France Cadastre