Informations sur le permis de construire n°03309719S0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TROUSSAS SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 4289900700019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Fournil
Code postal du demandeur : 33121
Localité du demandeur : CARCANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bordeaux
Code postal du terrain : 33121
Localité du terrain : CARCANS
Section cadastrale 1 : 0005CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9665
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1287
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03