Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERFORMANCE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 78924319300016
Numéro de voie du demandeur : 21 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOISINS-LE-BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Maubuisson
Code postal du terrain : 33121
Localité du terrain : CARCANS
Section cadastrale 1 : 0026BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2368
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2368
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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