Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NALU
Numéro de SIRET du demandeur : 53081744400033
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sapins Verts
Code postal du demandeur : 33121
Localité du demandeur : CARCANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Sapins Verts
Code postal du terrain : 33121
Localité du terrain : CARCANS
Section cadastrale 1 : 0029CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 97
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre