Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VILLEGROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 42181284300017
Libellé de la voie du demandeur : Villegrosse
Code postal du demandeur : 49420
Localité du demandeur : Carbay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villegrosse
Code postal du terrain : 49420
Localité du terrain : Carbay
Section cadastrale 1 : 421B
Section cadastrale 2 : 251B
Section cadastrale 3 : 250B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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