Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PATIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 828562637
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ter rue Chopin
Code postal du demandeur : 29600
Localité du demandeur : PLOURIN-LES-MORLAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de Parc Coz
Code postal du terrain : 29660
Localité du terrain : CARANTEC
Section cadastrale 1 : 2459B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre