Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARJAD
Numéro de SIRET du demandeur : 44299378800029
Lieu-dit du demandeur : ROUAIX
Code postal du demandeur : 31460
Localité du demandeur : MASCARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 31460
Localité du terrain : CARAMAN
Section cadastrale 1 : 136AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre