Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RACINE JEAN-PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 8030872200015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE
Lieu-dit du demandeur : NEUVE
Code postal du demandeur : 25310
Localité du demandeur : BLAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAPREBONDE
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : CAPVERN
Section cadastrale 1 : 0183B
Section cadastrale 2 : 0184B
Section cadastrale 3 : 0185B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre