Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOTEL CASINO LE MIRAGE
Dénomination personne morale demandeur : SAS CASINO DE CAPVERN
Numéro de voie du demandeur : 1500
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU GOUTILLOU
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : CAPVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1500
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU GOUTILLOU
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : CAPVERN
Section cadastrale 1 : 0128AL
Section cadastrale 2 : 0341AL
Section cadastrale 3 : 0365AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1900
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 194
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2330
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 71
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
France Cadastre