Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTREJEAU
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : CAPVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : CAPVERN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre