Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FTP
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU GOUTILLOU
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : CAPVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : CAPVERN
Section cadastrale 1 : 0603AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 820
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 280
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
France Cadastre