Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAPVERN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650127000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ARAGON
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : CAPVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DUCLOS
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : CAPVERN
Section cadastrale 1 : 0095AC
Section cadastrale 2 : 0096AC
Section cadastrale 3 : 0276AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2742
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 321
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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