Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLORET MONSIEUR CALCOEN JEAN-MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43992420000017
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59180
Localité du demandeur : CAPPELLELA GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 59180
Localité du terrain : CAPPELLE-LA-GRANDE
Section cadastrale 1 : 0001AC
Section cadastrale 2 : 0002AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 286
Surface ' Commerce ' démolie : 178
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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