Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE MONSIEUR DEVLOIES L
Numéro de SIRET du demandeur : 21590131500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 59180
Localité du demandeur : CAPPELLE LA GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bourbourg
Code postal du terrain : 59180
Localité du terrain : CAPPELLE-LA-GRANDE
Section cadastrale 1 : 0681AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2565
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre